- Concession perpétuelle
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● Concession perpétuelle concession de sépulture sur le domaine public, non précaire et non révocable, malgré son caractère contractuel.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Concession perpétuelle
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CONCESSION — s. f. Le don et l octroi qu un souverain ou un seigneur fait de quelque privilége, de quelque droit, de quelque grâce, etc. Ce privilége est une concession de tel roi. Ils ont eu ce droit, etc., par la concession de tel prince, de tel seigneur. … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
concession — [ kɔ̃sesjɔ̃ ] n. f. • 1264; lat. concessio 1 ♦ Action de concéder (un droit, un privilège, une terre); acte qui concède. ⇒ cession, 1. don, octroi. Concession d un privilège (⇒ charte) . Faire la concession d un terrain. Concession commerciale,… … Encyclopédie Universelle
perpétuel — perpétuel, elle [ pɛrpetɥɛl ] adj. • perpétual 1160; lat. perpetualis, de perpetuus 1 ♦ Qui dure toujours, infiniment ou indéfiniment; qui ne comporte pas d interruption. ⇒ continu, continuel, éternel , incessant, indéfini, infini. « La guerre,… … Encyclopédie Universelle
Chemin de fer d'Épinac — Compagnie des houillères et du chemin de fer d’Épinac [puis Société anonyme des houillères et du chemin de fer d’Épinac] Création 1829,1850 Disparition 1946 Fondateur(s) Samuel Blum, Deslyons de Noircarme … Wikipédia en Français
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Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18 … Wikipédia en Français
